Mentions légales
1 – Éditeurs
Raison Sociale | Inovéa |
Forme sociale | Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 100 000 euros |
Siège social : | Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO |
N° SIREN : | 830 892 220 – RCS Montpellier |
N° individuel d’identification Intracommunautaire : | FR 63 830 892 220 |
Contact : | contact@inovea-group.com |
Raison Sociale | Inovéa Épargne |
Forme sociale | Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 100 000 euros |
Siège social : | Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO |
N° SIREN : | 831 870 522 – RCS Montpellier |
N° individuel d’identification Intracommunautaire : | FR4 0 831 870 522 |
Contact : | contact@inovea-group.com |
En matière de produits d’assurance, INOVÉA Epargne agit en qualité d’intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17 005 591.
Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Assurance, association agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances – www.orias.fr
Raison Sociale | Inovéa Finance |
Forme sociale | Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 100 000 euros |
Siège social : | Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO |
N° SIREN : | 831 923 883 – RCS Montpellier |
N° individuel d’identification Intracommunautaire : | FR 73 831 923 883 |
Contact : | contact@inovea-group.com |
INOVÉA Finance agit en qualité de Conseiller en investissements financiers et de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17 005 604.
Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Crédit, association agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code monétaire et financier.
Raison Sociale | Inovéa Immobilier |
Forme sociale | Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 100 000 euros |
Siège social : | Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO |
N° SIREN : | 831 907 167 – RCS Montpellier |
N° individuel d’identification Intracommunautaire : | FR 74 831 907 167 |
Contact : | contact@inovea-group.com |
Carte professionnelle en cours, délivrée par la Chambre d’Industrie et de Commerce de Montpellier « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » sans détention de fond.
Raison Sociale | Inovéa Crédit |
Forme sociale | Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 100 000 euros |
Siège social : | Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO |
N° SIREN : | 831 870 456 – RCS Montpellier |
N° individuel d’identification Intracommunautaire : | FR 36 831 870 456 |
Contact : | contact@inovea-group.com |
INOVÉA Crédit agit en qualité de Courtier en Opérations de banque et services de paiement, Mandataire en Opérations de Banque et Services de Paiement et Mandataire d’Intermédiaire en Assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17 005 583.
Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Crédit et Assurance, association agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle et Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Pl. de Budapest, 75009 Paris
Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code monétaire et financier et au code des assurances.
2 – Directeur de la publication
Daniel CARCELES, en sa qualité de Directeur Général d’INOVÉA.
3 – Hébergeur
Raison Sociale | OVH |
Forme sociale | SAS au capital de 10 069 020 |
Siège social : | 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX |
N° SIREN : | 424 761 419- RCS Lille Métropole |
N° individuel d’identification Intracommunautaire : | FR 22 424 761 419 |
4 – Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter.
Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, l’Editeur pourra interrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.
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– de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers
6 – Protection de vos données personnelles
INOVÉA recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable. Certaines de ses données sont indiquées comme étant obligatoires. A défaut votre demande ne pourrait être traitée ou son traitement s’en trouverait retardé. Vos données sont traitées sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes : être recontacté par un Conseiller en gestion de patrimoine du réseau INOVÉA pour obtenir des informations sur l’accompagnement proposé, prospection commerciale.
Elles sont destinées à INOVÉA Holding, ses filiales et les Conseillers du réseau INOVÉA choisis par vos soins.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou à la limitation du traitement qui vous concerne. Enfin, vous pouvez définir le sort post-mortem que vous souhaitez donner à vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données d’INOVÉA par voie postale : INOVÉA – DPO – Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde– 34130 MAUGUIO , ou par email : dpo@inovea-group.com.
Prospection téléphonique
Toute personne qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société par actions simplifiée, OPPOSETEL, sise 92-98, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY. Cette inscription interdit à un professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes en cours.
7 – Cookies – traceurs
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8 – Propriété intellectuelle
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
Les contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de leur auteur.
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De même, les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée, totale ou partielle, engagerait la responsabilité du contrevenant.
9 – Droit applicable
Ce site est soumis à la loi française.
10 – Traitement des réclamations
Il est entendu, par réclamation, une déclaration actant du mécontentement du client envers les sociétés du Groupe INOVÉA. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de la Direction Générale d’Inovéa – Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO.
Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie.
Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client.
Saisine d’un médiateur : Dans le cas où la réponse d’Inovéa ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir :
le médiateur de la CNPM Méditation Consommation
Par écrit à l’adresse suivante:
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND
Par e-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Et plus particulièrement s’agissant des réclamations portant sur les placements financiers et conseil en investissement financier
le médiateur de l’AMF
Par écrit à l’adresse suivante:
Autorité des marchés financiers
La médiation
17 Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Pour toute information complémentaire ou pour accéder à la charte de médiation de l’AMF, vous pouvez également consulter le site internet de l’AMF.
RCS Montpellier 830 892 220 – N° TVA : FR63 830892220
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Tél : 04-30-00-19-91 – Adresse mail : contact@inovea-group.com
RCS Montpellier 831 870 522 – N°TVA : FR40 831870522
Siège social : Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO
Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances – www.orias.fr
RCS Montpellier 831 923 883 – N° TVA : FR73 831923883 – N° ORIAS : 17005604
Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Patrimoine,association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Siège social : Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO
Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances – www.orias.fr
RCS Montpellier 831 907 167 – N° TVA : FR74 831907167
Carte professionnelle en cours délivrée par la Chambre d’Industrie et de Commerce de Montpellier « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » sans détention de fond
Siège social :Aéropole Aéroport Montpellier Méditerranée – Avenue Margot Duhalde – 34130 MAUGUIO
Tél : 04-30-00-19-91 – Adresse mail : contact@inovea-group.com
RCS Montpellier 831 870 456 – N° TVA : FR36 831870456 – N° ORIAS : 17005583
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle et Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Pl. de Budapest, 75009 Paris
Tél : 04-30-00-19-91 – Adresse mail : contact@inovea-group.com
INOVÉA recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable. Certaines de ses données sont indiquées comme étant obligatoires. A défaut votre demande ne pourrait être traitée ou son traitement s’en trouverait retardé. Vos données sont traitées sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes : être recontacté par un Conseiller en gestion de patrimoine du réseau INOVÉA pour obtenir des informations sur l’accompagnement proposé, prospection commerciale.
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SAS au capital de 10 069 020 euros
N° de registre du commerce : RCS Lille Métropole 424 761 419 – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix